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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima. A noter que cette demande doit, entre autres, être accompagnée d’un certificat médical de moins de 6 mois qui, lui aussi, a été modifié le 7 mai date de sa publication au Journal officiel. Cet article issu de Previssima. Pour vous aider à remplir le formulaire: Formulaire de demande unique:

Nom: dossier cerfa cotorep
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 34.49 MBytes

Afficher le thème Social – Santé. Guide d’utilisation du certificat médical destiné à la MDPH. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Vous pouvez également joindre au certificat médical requis des pièces complémentaires tels que les compte-rendus d’hospitalisation, les compte-rendus de suivi de consultations, un bilan ophtalmologique, un audiogramme, etc. Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d’action sociale CCAS de votre commune ou à la MDPH où des agents d’accueil pourront vous aider dans vos démarches.

MDPH de l’Essonne (91) : Formulaires de demandes

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d’action sociale CCAS de votre commune ou à la MDPH où des agents d’accueil pourront vous aider dans vos démarches. Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l’évaluation de votre situation exemples: Vous pouvez cogorep joindre au certificat médical requis des dossief complémentaires tels que les compte-rendus d’hospitalisation, les compte-rendus de suivi de consultations, un bilan ophtalmologique, un audiogramme, etc.

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dossier cerfa cotorep

Pour qu’un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après:. Ce formulaire s’adresse aussi bien aux dossisr qu’aux adultes handicapés. Ne complétez que les sections qui vous concernent rubriques de A à K.

Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin sossier ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel. Veuillez fournir une photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de la personne concernée par la demande un des documents ci-après: Veuillez fournir un justificatif de domicile résidence principale des 3 derniers mois du représentant légal père, mère, tuteur légal, autre ou attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif d’identité de l’hébergeant et de ses justificatifs d’hébergement des 3 derniers mois.

En cas de divorce ou de séparation: En l’absence de jugement, fournir une attestation précisant la résidence habituelle de l’enfant. Dans le cas d’un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement cerfaa délégation d’autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout autre document justifiant des liens avec l’enfant.

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Veuillez fournir une photocopie lisible d’un des documents ci-après au nom de l’usager et, le cas échéant, de son représentant légal: Veuillez fournir, le cas échéant, une photocopie ddossier du jugement en protection juridique tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

La MDPH n’édite des duplicatas que pour des circonstances exceptionnelles incendie, dégât des eaux, etc.

Formulaires MDPH : télécharger les cerfa et

Nous attirons votre attention sur le fait que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations Article du code pénal et Dossirr L du Code de la Sécurité Sociale. Sommaire Déposez une demande de prestation pour enfants Déposez une demande de prestation pour adultes Demandez un transfert de dossier Demandez un duplicata. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre politique de confidentialité et l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

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